Question 1

Le père de mon enfant refuse de le reconnaître. Comment faire ?

Accepted Answer

Il est possible de forcer une personne à établir un lien de filiation avec son enfant, si elle refuse de la reconnaître.
 
Le Tribunal judiciaire tranchera sur la base d'une expertise génétique. L'expertise est de droit en la matière, et est réalisée à partir d'un prélèvement salivaire. Cela ne fait pas du tout mal à l'enfant.
 
L'établissement d'un lien de filiation a bien entendu des incidences patrimoniales, et notamment sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire), qui peut être rétroactive.

Question 2

J'ai un doute sur ma paternité. Que puis-je faire ?

Accepted Answer

Si une personne a reconnu un enfant qui n'était pas le sien, ce lien de filiation peut être contesté :
 • soit par cette personne elle-même (par exemple un homme découvre qu'il n'est pas le père d'un enfant qu'il a reconnu)
 • soit par la personne qui s'estime être le véritable père
 • soit par le Ministère public
 
Le Tribunal judiciaire saisi d'une contestation relative à la filiation tranchera sur la base d'une expertise génétique. L'expertise est de droit en la matière, et est réalisée à partir d'un prélèvement salivaire. Cela ne fait pas du tout mal à l'enfant.

La disparition d'un lien de filiation a bien entendu des incidences patrimoniales, notamment successorales, et peut impliquer un changement de nom de l'enfant.

Attention cependant, il n'est pas possible de contester un lien de filiation s'il y a possession d'état, c'est-à-dire s'il est de notoriété publique que ce lien de filiation existe. Le législateur a fait le choix de préserver la stabilité d'une situation génétiquement erronée, plutôt que de rétablir une vérité qui chamboulerait toute la vie d'une famille.

Magali GUADALUPE MIRANDA
Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine

Les filiations