Question 1

Mentions légales

Accepted Answer

Editeur du site : Magali GUADALUPE MIRANDA
Directeur de la publication : Magali GUADALUPE MIRANDA
Conception et maintenance : Magali GUADALUPE MIRANDA
Hébergement : société OVH (siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix ; téléphone : 05 22 26 00 86.

Question 2

Protection des données à caractère personnel 🕶️

Accepted Answer

Responsable de traitement des données à caractère personnel : Magali GUADALUPE MIRANDA

En cette qualité, je suis amenée à collecter et à traiter vos données personnelles ayant pour finalité, notamment :
l'envoi de vos messages sur le formulaire de contact
l’analyse et la mesure de la fréquentation du site 📈.

Question 3

Droits des personnes concernées

Accepted Answer

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de vos données personnelles ainsi que la limitation du traitement.

Vous pouvez également demander à vous opposer à un traitement de données vous concernant.

Vous pouvez en outre retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez enfin du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent auprès de Magali GUADALUPE MIRANDA par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : magali.guadalupemiranda@avocat.fr

Le demandeur devra justifier de son identité par tout moyen.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Question 4

Utilisation de cookies 🍪

Accepted Answer

Vous êtes informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour empêcher ou limiter l'installation de cookies.

Question 5

Propriété intellectuelle 💡

Accepted Answer

La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Magali GUADALUPE MIRANDA.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site par quelque entité juridique ou personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse de Magali GUADALUPE MIRANDA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données accessibles, le cas échéant, depuis le site, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la protection accordée aux producteurs de bases de données.

Les marques de Magali GUADALUPE MIRANDA, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques enregistrées auprès de l’INPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de Magali GUADALUPE MIRANDA, est donc prohibée par le code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Magali GUADALUPE MIRANDA ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

Question 6

Liens hypertextes vers ce site

Accepted Answer

La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'accord préalable de Magali GUADALUPE MIRANDA.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part de Magali GUADALUPE MIRANDA.

Magali GUADALUPE MIRANDA se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Magali GUADALUPE MIRANDA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Question 7

Limite de responsabilité

Accepted Answer

Magali GUADALUPE MIRANDA s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Magali GUADALUPE MIRANDA ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

Question 8

Modification des mentions légales

Accepted Answer

Magali GUADALUPE MIRANDA se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis et sans notification.

Vous êtes donc invité.e.s à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 28 février 2024

Magali GUADALUPE MIRANDA
Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine

Foire aux questions