La résidence habituelle de l'enfant peut être fixée :

• soit chez l'un des parents

• soit chez les deux parents, en alternance. On parle alors de résidence alternée

Les critères pris en compte sont notamment :

• l'âge de l'enfant

• le milieu dans lequel évolue déjà l'enfant : le juge favorise la stabilité de l'enfant si le milieu actuel n'est pas dangereux pour lui

• s'il est suffisamment grand pour s'exprimer devant le Juge, le souhait de l'enfant

• la disponibilité de chaque parent

• l'implication de chaque parent dans l'éducation et l'entretien de l'enfant

• les conditions matérielles d'accueil de l'enfant au domicile de chacun des parents

Le niveau de revenus des parents est totalement indifférent pour déterminer la résidence de l'enfant.

La résidence alternée doit toujours être privilégiée par le Juge aux affaires familiales dès que les conditions matérielles sont réussies :

• les deux parents demandent la résidence des enfants

• les deux parents sont disponibles pour s'occuper de l'enfant

• les domiciles des parents doivent être proches l'un de l'autre, et proches de l'établissement où est scolarisé l'enfant

• les deux parents doivent présenter des qualités éducatives satisfaisantes

La jurisprudence a confirmé qu'un conflit entre les parents ne fait plus obstacle à la mise en place d'une résidence alternée.

Je vous invite à consulter l'étude de l'INSEE concernant la résidence alternée.

Les enfants ne sont pas toujours confiés à leur mère dans le cadre d'une séparation, mais il est vrai que c'est souvent le cas (79 % chez la mère, 9 % chez le père, 15 % en résidence alternée).

Il y a plusieurs raisons à cela :

• il est rare que le père demande la résidence habituelle des enfants. Le Juge aux affaires familiales fixe donc la résidence habituelle chez le seul parent qui la demande.

• la mère est souvent le parent le plus disponible pour les enfants, celle qui a le plus adapté son emploi du temps à leurs besoins (temps partiel, emplois subalternes avec des horaires plus favorables). Le Juge fixe donc la résidence habituelle chez le parent qui est le plus disponible pour les enfants.

• le Juge a tendance à laissez les enfants avec le parent avec qui ils sont déjà au moment du jugement. Or, au moment de la séparation de fait, soit le père part du domicile conjugal généralement sans les enfants, soit la mère part du domicile conjugal généralement avec les enfants. Dans la majorité des cas, lorsque le juge statue, les enfants sont déjà avec la mère.

• lorsque l'enfant est tout petit (avant 3 ans), il est généralement admis qu'il entretient avec la mère un lien particulier et qu'il faut donc qu'il vive avec la mère jusqu'à ce qu'il ait la maturité suffisante pour s'en détacher.

Et non, ce n'est pas parce que les JAF sont souvent des femmes : il faut en terminer avec cette idée reçue sexiste. Un Juge fait abstraction de son genre, de son origine, de sa classe sociale. C'est un représentant de l'Etat qui est formé à ne pas se laisser influencer par sa propre identité.

Pour plus d'informations statistiques, je vous invite à lire les études de l'INSEE.

Je vous invite également à vous renseigner sur le discours de certaines associations qui mettent en cause l'impartialité de la justice en matière familiale, et notamment l'épisode "SOS Papa, au nom des pères" du podcast Les couilles sur la table.

Le fait que vous soyez en situation irrégulière en France ne change strictement rien à vos droits parentaux. Vous avez exactement les mêmes droits qu'un parent qui a un titre de séjour.

L'article 371-2 du Code civil qui prévoit que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant au prorata de leurs ressources respectives.

Par exemple :

Les deux parents gagnent au total 3.750 euros.

Le père gagne 2.250 euros (60 %) et la mère 1.500 euros (40 %).

Le père est supposé payer 60 % des dépenses liées à l'enfant, et la mère 40 %.

Le Ministère de la justice a mis en place un simulateur, qui reste indicatif.

Il existe également un barème indicatif des pensions alimentaires éditée par le Ministère de la Justice actualisée régulièrement. Les Juges s'en inspirent souvent.

Vous pourrez trouver de plus amples informations sur la page dédiée du site Service Public.

Oui, c'est possible, car les pensions alimentaires versées sont :

• déduites de l'assiette de l'impôt sur le revenu du débiteur (celui qui paie)

• ajoutée à l'assiette de l'impôt sur le revenu du créancier (celui qui la perçoit)

Vous trouverez plus d'informations sur la page dédiée du site Service Public, et sur celle de la Direction des finances publiques.

Les pensions alimentaires sont généralement revalorisées chaque année. Pour faire le calcul de la revalorisation, il faut se référer au jugement qui a ordonné le versement de la pension. Vous trouverez les indices de référence sur la page dédiée à la revalorisation des pensions alimentaires sur le site de l'INSEE, ou une autre, plus explicative, sur le site www.justice.fr.

Attention, c'est le débiteur qui doit faire la revalorisation spontanément (n'attendez pas que le créancier vous le demande !) et que le fait de ne pas payer, même partiellement, une pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille.

Pour être obligé de payer une pension alimentaire, il faut qu'il ait un jugement ou une convention qui prévoit le paiement de cette pension. Evidemment, cela n'empêche pas que l'on peut payer spontanément sans jugement, mais cela implique qu'on ne peut pas être forcé de payer s'il n'y a pas ce titre exécutoire.

Si l'autre parent refuse de payer une pension alimentaire mais qu'aucun jugement ne l'y oblige, alors il faut saisir le Juge aux affaires familiales, qui déterminera le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Si l'autre parent doit payer une pension alimentaire par application d'un jugement ou d'une convention et qu'il ne le fait pas (pas du tout ou pas entièrement), vous devez demander l'intermédiation financière de la CAF. C'est la CAF qui vous paiera, et qui prélèvera les sommes dues auprès du parent débiteur.

Il est également possible de déposer plainte pour abandon de famille, mais c'est une action pénale, qui n'est pas efficace pour récupérer l'argent qui est dû. Au surplus, c'est une procédure qui dégrade sévèrement les relations entre les parents, ce qui se fait souvent au détriment de l'enfant. Ce n'est donc pas celle à envisager en première intention.

Surtout pas ! Si vous avez été condamné par un Juge aux affaires familiales à payer une pension alimentaire pour vos enfants, ou que cette pension est prévue dans une convention de divorce, arrêter de la payer constitue l'infraction d'abandon de famille. Vous risque de vous retrouver devant le Tribunal correctionnel, d'être condamné et d'avoir un casier judiciaire.

Les enfants ne sont pas un abonnement de télévision : moins on les voit, plus on doit payer de pension alimentaire. Car si vous ne les voyez jamais, cela veut dire que vous ne dépensez rien pour eux au quotidien, et que c'est l'autre parent qui les assume tous les jours en totalité. Il faut donc que vous compensiez en versant votre part : la fameuse pension alimentaire.

Vous pensez que votre enfant mineur va sortir du territoire national et qu'il existe un risque réel pour qu'il ne vous soit plus représenté. Si vous avez tous les deux l'autorité parentale et que votre enfant n'est pas sur la liste des personnes recherchées, alors vous pouvez vous opposer à ce que votre enfant soit sorti du territoire par les moyens suivants :

• en urgence, par une opposition à la sortie du territoire national faite à la Préfecture (efficace pendant 15 jours)

• en saisissant en urgence le Juge aux affaires familiales, par une demande d'interdiction de sortie du territoire national (efficace jusqu'à ce qu'une autre décision judiciaire lève cette interdiction)

Plus d'informations sur ces pages :

• enlèvement d'enfant vers l'étranger

• conflit parental sur la sortie du territoire